CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des articles auprès de www.grandscrusonline.com est à effectuer en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par chèque, à l'ordre de Grands Crus Online. Aucune livraison ne sera possible avant la réception du paiement.
II. COMMANDE
La commande est établie directement sur le site www.grandscrusonline.com. Celle-ci est préparée lorsque le règlement est encaissé, l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat reçu et le formulaire d’inscription correctement rempli.

A défaut d’adresse ou d’encarts non renseignés, la commande ne sera pas préparée et les retards de livraison ne pourront être attribués à www.grandscrusonline.com.
En cas de retour de commande suite à une adresse incorrecte nous nous gardons le droit de refacturer à l’acheteur les coûts de transport dû à ces retours. Ces prix seront fonction de l’importance de la commande.

III. LIVRAISON
www.grandscrusonline.com ne livre qu’en France Métropolitaine (pour les Dom-Tom nous consulter directement).

Pour plus de détails concernant nos délais de livraison merci de cliquer ici.
La livraison du ou des articles commandés sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande à compter de la réception de celui-ci et de l’encaissement du paiement.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité de chaque produit. En cas d’une rupture de stock du vin commandé ou de changement de millésime d’un vin commandé, www.grandscrusonline.com informera le client dans les plus brefs délais, et d’un commun accord, www.grandscrusonline.com pourra modifier la commande.  


IV. TARIFS
Les prix de vente indiqués sur le site www.grandscrusonline.com s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de port sont facturés en fonction du volume de la commande. www.grandscrusonline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

V. CONDITIONS DE RETOUR
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou des articles livrés pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour (l'article L.121-16 du Code de la Consommation).
Le client devra nous en informer par e-mail ou par téléphone en se reportant à notre rubrique  Contactez-nous. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur et celui-ci pourra nous retourner les produits non souhaités par ses propres moyens ou nous demander d’organiser pour lui ce retour. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux.

VI. DESCRIPTIFS DES ARTICLES
Les textes et images présents sur le site www.grandscrusonline.com sont  réservés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est interdite. Les caractéristiques des produits proposés n’ont pour unique but que d’orienter l’acheteur dans le choix de ses vins.
Photos non contractuelles.

VII. RESERVE DE PROPRIETE
www.grandscrusonline.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

VIII. GARANTIES
www.grandscrusonline.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 3 mois à compter de la date de livraison pour faire parvenir sa doléance à www.grandscrusonline.com. Au-delà de ce délai, www.grandscrusonline.com ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à www.grandscrusonline.com d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. www.grandscrusonline.com organisera leur enlèvement à ses frais. L'acheteur sera ensuite remboursé de la valeur des vins défectueux.
Les vins rares et millésimes anciens, ne pourront pas bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par notre équipe.
www.grandscrusonline.com s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure impropres à www.grandscrusonline.com ou à ses transporteurs.
Dans le cas d’une casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, www.grandscrusonline.com proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées.

IX. INFORMATIONS LEGALES
La communication des informations recueillies sur le site www.grandscrusonline.com pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de www.grandscrusonline.com.

X. JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le tribunal du siège social de www.grandscrusonline.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente

XI. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.